Conditions d’utilisation & protection des données


Conditions d'utilisation

Champ d’application
Les présentes informations et règles relatives à l’utilisation du portail de la www.sharoo.com se rapportent exclusivement à ce dernier. Les dispositions spéciales régissant les sites web d’autres sujets de droit rattachés à la communauté Migros demeurent expressément réservées. Les informations et règles relatives à l’utilisation du présent portail peuvent être modifiées en tout temps avec effet de droit.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits
sharoo AG est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y sont reproduits sont la propriété de sujets de droit de la communauté Migros ou de partenaires contractuels de cette dernière. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail à des fins de publication ou dans des buts commerciaux sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité
sharoo AG décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du portail, ou à l’usage qui en serait fait. L’accès au portail, l’utilisation de ce dernier ainsi que la possibilité de sauvegarder ou d’archiver les données transmises ne sont pas garantis. 

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par sharoo AG. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en réseau et au respect des dispositions légales sur la protection des données par leurs exploitants.

Transfert de données via Internet
En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environnement non sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets individuels de données a lieu en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il peut arriver que les données transitent vers des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. sharoo AG décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Collecte et utilisation d’informations
Tout accès au portail Internet entraîne l’enregistrement de diverses données (p.ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne font l’objet d’aucune exploitation. Seule intervient une analyse anonyme de celles-ci à des fins statistiques, notamment pour établir le nombre quotidien de visites du site. Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises ni à l’extérieur de la communauté Migros ni à aucun autre tiers, à moins que le droit en vigueur ne l’exige, notamment lorsque l’autorité judiciaire pénale compétente le demande. Un éventuel traitement des données par nos propres services et par ceux de prestataires tiers, p.ex. via des cookies ou des social plugins (voir à ce sujet le point suivant) demeure expressément réservé.

Services propres et services de prestataires tiers – en particulier Google Analytics et Facebook « like » / « j’aime »
Ce site utilise des services de la communauté Migros ainsi que ceux de prestataires tiers (désignés ci-après par « services »). Parmi ces derniers figurent Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Inc., ainsi que les plugins sociaux « like » / « j’aime » de Facebook Inc. (désignés ci-après par « prestataires »). Ces services collectent des informations, notamment au moyen de cookies temporaires ou permanents (p.ex. cookies HTLM ou flash cookies), lesquels sont des fichiers enregistrés dans votre ordinateur (partiellement aussi après la fin de la session de navigation). Susceptibles d’être réactivés lors de votre prochaine visite, lesdits fichiers permettent l’analyse de votre utilisation du site Internet et de votre comportement en tant qu’utilisateur.

Les données ainsi générées concernant votre utilisation de ce site (y compris votre comportement en tant qu’utilisateur et votre adresse IP) sont susceptibles d’être transmises à nos serveurs ou aux serveurs de tiers en Suisse ou à l’étranger pour y être stockées et traitées, et, le cas échéant, être associées à votre personne. La communauté Migros et les prestataires tiers sont autorisés à exploiter ces informations à des fins de marketing, en particulier pour évaluer votre utilisation du site Internet dans le but d’établir à l’intention de la communauté Migros des rapports concernant les activités sur les sites web et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation faite des sites web et de l’Internet (p.ex. l’affichage de publicités personnalisées et axées sur les intérêts de l’utilisateur). Ces informations pourront également, le cas échéant, être transmises à d’autres tiers en Suisse et à l’étranger où, éventuellement, aucune protection légale appropriée des données n’est assurée.

Selon le navigateur utilisé et les logiciels installés, ce traitement des données (en particulier l’installation de cookies) peut être restreint, limité, voire empêché. Vous trouverez sur le site web du logiciel de votre navigateur ainsi que, dans certains cas, sur le site web du fabricant (p.ex. celui d’Adobe Systems pour les flash cookies) les informations utiles sur les réglages à effectuer afin d’assurer la protection et l’enregistrement des données.

En utilisant ce site web, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon le mode décrit ci-dessus et pour les buts susmentionnés.

Sécurité des données
La sécurité de la sauvegarde des données personnelles (p.ex. en relation avec l’abonnement à la newsletter) est garantie.

Prix et disponibilité des produits
Même si l’entretien du site est géré avec un soin maximum, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix n’ont pas de portée obligatoire. Aussi, sharoo AG ne répond ni de ruptures de stock ni d’erreurs dans les mentions de prix. De même, les changements de modèles sont réservés. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée annoncée.


Déclaration relative à la protection des données

I. Généralités
La protection des données et la gestion responsable des informations que vous nous confiez (appelées ci-après «les données») constituent pour nous une préoccupation importante. C’est pourquoi nous relevons, traitons, exploitons et sauvegardons les données dans le respect des lois suisses sur la protection et la sécurité des données, ainsi qu’en conformité avec les principes reconnus de TRUSTe (www.truste.com) en matière de protection des données.

II. Informations recueillies par nos soins
Nous recueillons des informations afin de vous permettre d’utiliser cette application et de vous assurer le meilleur service possible.

  • Les données que vous nous communiquez: pour utiliser les applications sharoo, diverses données personnelles sont saisies telles que le nom, l‘adresse, l‘e-mail, la date de naissance, le numéro de portable, une photo, etc., ainsi que d’autres données importantes (à propos du véhicule à louer, de son lieu de stationnement, des dommages éventuels qu’il a subis, etc.). De même, des copies électroniques de la carte d’identité, du permis de conduire, du permis de circulation ainsi que d’autres documents importants sont établies.
  • Informations que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation de nos services: nous enregistrons des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous le faites. Ainsi en va-t-il des données échangées entre le locataire et le propriétaire en cas de réservation via la plate-forme, tels les noms et numéros de portable du locataire et du propriétaire, les données relatives à la réservation/utilisation, les communications/formulaires de contact, etc.

III. Notre utilisation des informations à disposition
Nous sauvegardons, traitons et utilisons les données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) fournies dans le cadre de votre enregistrement ou d’une réservation. Nous le faisons afin de mettre à disposition, maintenir, protéger et améliorer les services sharoo. L’objectif visé est notamment de garantir le bon déroulement d’une réservation, l’utilisation d’autres services proposés sur le portail, le suivi de la clientèle, la possibilité d’analyser le marché ou encore l’accomplissement d’obligations légales ou contractuelles. Les données peuvent être traitées et exploitées par nous-mêmes dans des buts de marketing. En cas d’inscription à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée avec votre autorisation à des fins publicitaires jusqu’à votre désabonnement éventuel.

En outre, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et de faire contrôler votre solvabilité, p. ex. via le tool Delta Vista (www.crif.ch)., lors de l’ouverture d’un compte d’utilisateur et/ou si, pour des raisons fondées, la protection des autres utilisateurs le requiert.

IV. Informations transmises par nos soins
Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers qui les traiteront à notre demande ou en tant qu’auxiliaires pour fournir certains services, ces transferts de données pouvant également avoir lieu à l’étranger. La garantie est fournie (sous réserve du chiffre IXci-dessous) qu’un tel transfert de données à l’étranger aura lieu exclusivement vers un pays assurant une protection des données de même niveau que celle garantie en Suisse.

Pour permettre le bon déroulement d’une réservation, les données utiles à la réservation seront transmises au locataire et au propriétaire. L’un et l’autre confirment ici expressément accepter une telle transmission de leurs données.

En outre, ils acceptent qu’en cas de souscription de l’assurance proposée par la Mobilière Suisse Société d’assurances SA («La Mobilière») dans le cadre de sharoo, les données nécessaires soient transmises à cette compagnie d’assurances aux fins de conclusion de ladite assurance.

Au nombre de ces données figurent en particulier les informations suivantes (liste non exhaustive):

  • A des fins d’évaluation du risque et de fixation du prix, sharoo transmet périodiquement à La Mobilière sous une forme appropriée les données nécessaires (données de clients et de véhicules, comportements en matière d’utilisation et données de réservation, Credit Scoring, etc.). Les données seront définies au fil de la collaboration. La Mobilière transmettra par écrit à sharoo ses instructions détaillées à cet égard.
  • A des fins de règlement de sinistres et d’assistance, La Mobilière est autorisée à accéder à la plate-forme à n’importe quel moment pour des questions en temps réel. En particulier, les données suivantes seront à disposition de La Mobilière : données dclient (utilisateur, propriétaire ainsi que véhicule), donnes des réservations, autres données du plate-forme.

Toute autre transmission de vos données personnelles à des tiers est exclue, à moins que le bon déroulement des rapports contractuels ne l’exige ou que vous n’y ayez donné votre accord exprès. Demeure réservée la communication des données en vertu de lois applicables, d’une décision de l’autorité, etc., ainsi que pour toute autre raison importante (p.ex. en cas d’investigations sur d’éventuelles violations des dispositions régissant l’utilisation, des défauts de sécurité, des problèmes techniques graves, la violation de droits de tiers, la protection de la propriété, etc.)

V. Sécurité des données
La sécurité des données est garantie. Vous acceptez qu’à des fins de protection accrue contre les pannes informatiques vos données soient sauvegardées dans des services de stockage répartis internationalement. Cela peut conduire à ce que les données soient stockées dans des pays n’offrant pas une protection correspondant aux normes suisses en la matière. En acceptant ces conditions, vous avalisez expressément un tel transfert de données à l’étranger.

VI. Renseignements sur vos données
L’article 8 de la loi sur la protection des données prévoit que tout individu puisse demander au maître d’un fichier d’avoir accès aux données sauvegardées et traitées le concernant. La demande de renseignements doit avoir lieu par écrit. Veuillez nous communiquer à cette fin vos nom, prénoms, date de naissance et, si vous en avez une, votre adresse e-mail. Faites nous parvenir votre demande par e-mail via [email protected] ou par lettre adressée à: sharoo AG, Hafnerstrasse 61, CH-8005 Zürich.

VII. Suppression de vos données
Vous avez le droit d’exiger à tout moment la suppression des données vous concernant. Font exception les données que nous sommes tenus de conserver pour des raisons juridiques (p. ex. comptabilité, impôts, procédures en cours, etc.).

VIII. Champ d‘application
Notre déclaration sur la protection des données est susceptible d’être modifiée par nos soins. Nous nous engageons à ne pas restreindre vos droits reconnus par la présente déclaration sans votre accord exprès. Toute modification apportée à la déclaration sera publiée sur cette page. En cas de changements d’importance significative, nous procéderons à une information encore plus explicite. En outre, nous conserverons les versions précédentes de la présente déclaration dans un fichier d’archives de manière à vous permettre de les consulter.

30.10.2013/ V1.1